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- Date de dépôt : 17/10/2017
- aménagement du territoire - Rôle majeur des CEREMA - Rôle majeur des CEREMA
- Question écrite n° 2002 de Mme Véronique Riotton
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- Question écrite n° 2169 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2101 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap (PCH) et aidants familiaux - Prestation de compensation du handicap (PCH) et aidants familiaux
- Question écrite n° 1942 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Intrants chimiques - Intrants chimiques
- Question écrite n° 2136 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/10/2017
- santé - Prévention santé pour les hommes - Prévention santé pour les hommes
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