Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3768 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 12/12/2017; outre-mer - L'éligibilité de la Polynésie française au FDVA - L'éligibilité de la Polynésie française au FDVA
Question orale sans débat n° 43 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 12/12/2017; transports ferroviaires - Dessertes par train - Dessertes par train
Question écrite n° 3814 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 12/12/2017; retraites : régime général - Délai de revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre 2017 - Délai de revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre 2017
Question écrite n° 3849 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 12/12/2017; tourisme et loisirs - Aéromodélisme - Aéromodélisme
Question écrite n° 3820 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 12/12/2017; santé - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile
Question écrite n° 3747 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts et taxes - Valorisation du patrimoine français - Valorisation du patrimoine français
Question écrite n° 3714 de M. Pascal Bois: Date de dépôt : 12/12/2017; enseignement - Enseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées - Enseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées
Question écrite n° 3682 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/12/2017; collectivités territoriales - Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissement - Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissement
Question orale sans débat n° 59 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 12/12/2017; justice - Réforme de la justice - Cour d'appel de Nîmes - Réforme de la justice - Cour d'appel de Nîmes
Question écrite n° 3798 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/12/2017; professions de santé - Création d'un statut d'hygiéniste dentaire - Création d'un statut d'hygiéniste dentaire