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Question écrite n° 5047 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 06/02/2018
banques et établissements financiers - Garanties - Crédit-vendeur - Professionnels - Garanties - Crédit-vendeur - Professionnels
Question écrite n° 5234 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Mise en place de visites d'information et de prévention au sein des SDIS - Mise en place de visites d'information et de prévention au sein des SDIS
Question écrite n° 5201 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Non-conformité de diplômes en odontologie - Non-conformité de diplômes en odontologie
Question écrite n° 5128 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 06/02/2018
Internet - Le logiciel libre comme garant de la sécurité informatique - Le logiciel libre comme garant de la sécurité informatique
Question écrite n° 5063 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 06/02/2018
copropriété - Dérogation concernant l'individualisation des frais de chauffage - Dérogation concernant l'individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 5098 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 06/02/2018
étrangers - Examen clinique des migrants mineurs non accompagnés - Examen clinique des migrants mineurs non accompagnés
Question écrite n° 5252 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 06/02/2018
traités et conventions - Situation des « Américains accidentels » en France - Situation des « Américains accidentels » en France
Question écrite n° 5144 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Nombre définitif d'affaires poursuivables reçues en 2017 - Nombre définitif d'affaires poursuivables reçues en 2017
Question écrite n° 5179 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 06/02/2018
pharmacie et médicaments - Rupture d'approvisionnement des vaccins - Rupture d'approvisionnement des vaccins
Question écrite n° 5111 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 06/02/2018
fin de vie et soins palliatifs - Répartition des lits identifiés de soins palliatifs - Répartition des lits identifiés de soins palliatifs