Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6683 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 20/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Entreprises de sécurité privée - Entreprises de sécurité privée
Question écrite n° 6650 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/03/2018; professions de santé - Reconnaissance du travail des aides-soignants - Reconnaissance du travail des aides-soignants
Question écrite n° 6609 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 20/03/2018; outre-mer - Application effective de la loi égalité réelle outre-mer (EROM) - Application effective de la loi égalité réelle outre-mer (EROM)
Question écrite n° 6577 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - Concurrence entre commerces locaux et acteurs d'internet - Concurrence entre commerces locaux et acteurs d'internet
Question écrite n° 6544 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement supérieur - La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étranger - La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étranger
Question écrite n° 6625 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 20/03/2018; personnes handicapées - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Question écrite n° 6593 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts locaux - Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eau - Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eau
Question écrite n° 6560 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 20/03/2018; femmes - Misogynie dans la publicité - Misogynie dans la publicité
Question orale sans débat n° 204 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 20/03/2018; retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 6519 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 20/03/2018; énergie et carburants - Filière combustibles solides de récupération (CSR) - Filière combustibles solides de récupération (CSR)