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- Question écrite n° 3210 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- banques et établissements financiers - Lutte contre le surendettement des ménages français - Lutte contre le surendettement des ménages français
- Question écrite n° 3245 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enfants - Violences éducatives ordinaires (VEO) - Violences éducatives ordinaires (VEO)
- Question écrite n° 3326 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique extérieure - Réduits en esclavage parce que noirs - Réduits en esclavage parce que noirs
- Question écrite n° 3261 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 28/11/2017
- établissements de santé - Situation catastrophique des centres hospitaliers de Bastia et Castelluccio - Situation catastrophique des centres hospitaliers de Bastia et Castelluccio
- Question écrite n° 3296 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 28/11/2017
- logement - Propriétaires petits bailleurs en difficulté - Propriétaires petits bailleurs en difficulté
- Question écrite n° 3342 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions et activités immobilières - L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs - L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs
- Question écrite n° 3377 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 28/11/2017
- terrorisme - Indemnisation des victimes du terrorisme - Indemnisation des victimes du terrorisme
- Question écrite n° 3201 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 28/11/2017
- assurance maladie maternité - Déremboursement acide hyaluronique - Déremboursement acide hyaluronique
- Question écrite n° 3236 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 28/11/2017
- eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau - Réforme de la politique de l'eau
- Question écrite n° 3323 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique extérieure - Aide consacrée par la France au secteur de l'éducation dans le cadre de l'APD - Aide consacrée par la France au secteur de l'éducation dans le cadre de l'APD
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