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Question écrite n° 8115 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 08/05/2018
animaux - Élevage d'animaux pour leur fourrure - Élevage d'animaux pour leur fourrure
Question écrite n° 8150 de M. Philippe Chassaing
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée - Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée
Question écrite n° 8171 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 08/05/2018
justice - Réforme de la justice - Regroupements de compétences - Avis des TGI - Réforme de la justice - Regroupements de compétences - Avis des TGI
Question écrite n° 8102 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/05/2018
administration - Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération - Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération
Question écrite n° 8207 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/05/2018
retraites : régime agricole - Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles - Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles
Question écrite n° 8206 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 08/05/2018
retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question écrite n° 8163 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/05/2018
formation professionnelle et apprentissage - Conséquence néfaste de la refonte d'un CAP dans domaine hôtellerie restauration - Conséquence néfaste de la refonte d'un CAP dans domaine hôtellerie restauration
Question écrite n° 8212 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 08/05/2018
santé - Généralisation du dossier médical partagé - Mise en œuvre et impact - Généralisation du dossier médical partagé - Mise en œuvre et impact
Question écrite n° 8174 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 08/05/2018
maladies - Discrimination à l'égard des diabétiques, remboursement des capteurs de glycémie - Discrimination à l'égard des diabétiques, remboursement des capteurs de glycémie
Question écrite n° 8103 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 08/05/2018
agriculture - Aides aux surfaces pastorales - Aides aux surfaces pastorales