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Question écrite n° 7558 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale
Question écrite n° 7525 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 17/04/2018
ordre public - Observatoire big data de la tranquillité publique à Marseille - Observatoire big data de la tranquillité publique à Marseille
Question écrite n° 7493 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 17/04/2018
impôts et taxes - Fiscalité énergétique des entreprises agroalimentaires en milieu rural - Fiscalité énergétique des entreprises agroalimentaires en milieu rural
Question écrite n° 7417 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 17/04/2018
commerce et artisanat - Aides financières aux stations-service - Aides financières aux stations-service
Question écrite n° 7419 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 17/04/2018
commerce et artisanat - Repos hebdomadaire des professionnels de la boulangerie-pâtisserie artisanale - Repos hebdomadaire des professionnels de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Question écrite n° 7387 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 17/04/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Avenir des services départementaux de l'ONAC - Avenir des services départementaux de l'ONAC
Question écrite n° 7612 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 17/04/2018
Union européenne - Consultations citoyennes et feuille de route franco-allemande - Consultations citoyennes et feuille de route franco-allemande
Question écrite n° 7580 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 17/04/2018
publicité - Retrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale - Retrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale
Question écrite n° 7504 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 17/04/2018
logement - Réforme de la tarification des CHRS - Réforme de la tarification des CHRS
Question écrite n° 7539 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 17/04/2018
personnes handicapées - Politique publique - Emploi des personnes handicapées - Politique publique - Emploi des personnes handicapées