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- Question écrite n° 5917 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 27/02/2018
- logement - Représentation des associations indépendantes - Représentation des associations indépendantes
- Question écrite n° 5885 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/02/2018
- impôt de solidarité sur la fortune - Conditions du bénéfice de l'abattement des 3/4 de la valeur des surfaces boisées - Conditions du bénéfice de l'abattement des 3/4 de la valeur des surfaces boisées
- Question écrite n° 5852 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 27/02/2018
- enseignement - Enseignement bilingue dans l'académie de Strasbourg - Enseignement bilingue dans l'académie de Strasbourg
- Question écrite n° 5972 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5866 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5833 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- défense - Politique coopération industrie européenne de défense suite au Conseil européen - Politique coopération industrie européenne de défense suite au Conseil européen
- Question écrite n° 5914 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 27/02/2018
- logement - La domiciliation administrative des personnes sans-abri ou sans domicile fixe - La domiciliation administrative des personnes sans-abri ou sans domicile fixe
- Question écrite n° 5882 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 27/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale - Collectivités - Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale - Collectivités
- Question écrite n° 5949 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
- Question écrite n° 5808 de M. Adrien Taquet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement des actes de chirurgie réfractive - Remboursement des actes de chirurgie réfractive
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