Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°526 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Issindou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°455 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 47 - Rejeté
Amendement n°1021 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 30/01/2009; Amendement de M. Scellier - Après l'article 20 - Adopté
Amendement n°412 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Retiré
Amendement n°4 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3804): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Charles de Courson - Article 4 - Adopté
Amendement n°881 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°205 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 34 - Rejeté
Amendement n°8 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766): Date de dépôt : 01/07/2009; Amendement de M. Bénisti - Article 11 ter - Adopté
Amendement n°206 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Mariani - Article 4 - Adopté
Amendement n°6001 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 29/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -