Assemblée nationale
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Amendement n°75 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1532 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 82 - Non soutenu
Amendement n°545 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Brard - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°49 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
Date de dépôt : 23/05/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 5 - Adopté
Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
Amendement n°229 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 4 - Rejeté
Amendement n°69 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Daniel Paul - Article 5 - Rejeté
Amendement n°127 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 28/11/2009
Amendement de Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira et M. Letchimy - Article PREMIER B - Retiré
Amendement n°196 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 07/01/2011
Amendement de M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, M. Luca et Mme Marland-Militello - Article 28 - Tombe
Amendement n°524 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 24/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté