1527671 résultats trouvés
- Question écrite n° 56331 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 25/01/2005
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 73858 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 20/09/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 101345 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 01/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 117422 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- politique extérieure - perspectives - libération. journalistes détenus.
- Question écrite n° 57573 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/02/2005
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - FIPOL. fonds. contribution française. montant.
- Question écrite n° 73454 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 13/09/2005
- professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession.
- Question écrite n° 52687 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/12/2004
- urbanisme - secteurs sauvegardés - propriétaires d'immeubles bâtis. régime fiscal. champ d'application.
- Question écrite n° 70198 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement secondaire - établissements - introduction de substances illicites. lutte et prévention.
- Question écrite n° 59719 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/03/2005
- décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - statistiques.
- Question écrite n° 109020 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 07/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
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