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- Question écrite n° 91698 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 11/04/2006
- emploi - plans pour l'emploi - bilan.
- Question écrite n° 70855 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 26/07/2005
- politique extérieure - Togo - droits de l'homme.
- Question écrite n° 78143 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 15/11/2005
- emploi - emplois jeunes - agents de médiation sociale. perspectives.
- Question écrite n° 102091 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 08/08/2006
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 89225 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/03/2006
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 38571 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 85182 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 07/02/2006
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 32359 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 20/01/2004
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 89119 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 21/03/2006
- plus-values : imposition - exonération - exploitants d'entreprise. départ en retraite.
- Question écrite n° 38430 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 27/04/2004
- établissements de santé - droits du malade - commission des relations avec les usagers. mise en place.
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