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Amendement n°326 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Rejeté
Amendement n°94 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Carrez - Article 5 - Adopté
Amendement n°294 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Albarello - Article 7 - Retiré
Amendement n°63 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 27 - Tombe
Amendement n°214 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 duodecies - Adopté
Amendement n°100 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 05/03/2011
Amendement de M. Mamère, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 13 - Rejeté
Amendement n°93 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 06/07/2007
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. de Courson, Perruchot et Vigier - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°123 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
Amendement n°190 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 20/06/2011
Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°61 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
Date de dépôt : 02/10/2009
Amendement de M. Houillon - Article PREMIER - Rejeté