1522309 résultats trouvés
- Question écrite n° 65963 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 24/05/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 16138 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 07/04/2003
- bourses d'études - enseignement supérieur - poursuite d'études à l'étranger.
- Question écrite n° 83570 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 24/01/2006
- coopération intercommunale - EPCI - élus intercommunaux. indemnités. statistiques.
- Question écrite n° 4237 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 07/10/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 20786 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 23/06/2003
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 37017 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 46006 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 91426 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/04/2006
- personnes âgées - maisons de retraite - statistiques. Lorraine.
- Question écrite n° 78549 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 79950 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- plus-values : imposition - activités professionnelles - exonération. réglementation.
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