Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1494278 résultats trouvés

Amendement n°322 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte et M. Guillet - Article 2 - Retiré
Amendement n°884 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 10 - Rejeté
Amendement n°998 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Domergue - Article 11 - Adopté
Amendement n°90 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°145 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de Mme Marc - Article 6 - Rejeté
Amendement n°56 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. Rochebloine, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères, saisie pour avis - Article 48 - Adopté
Amendement n°238 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 26 - Adopté
Amendement n°16 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578): Date de dépôt : 27/04/2009; Amendement de Mme Pau-Langevin, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 44 bis A - Rejeté
Amendement n°458 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Perben - Article 2 - Adopté
Amendement n°253 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Non soutenu