1510566 résultats trouvés
- Question écrite n° 35192 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 27/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 58141 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/02/2001
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 25739 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/02/1999
- cultes - Alsace-Moselle - conseils de fabrique. décisions. réglementation.
- Question écrite n° 30910 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/06/1999
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assujettissement.
- Question écrite n° 42366 de M. André Godin
- Date de dépôt : 28/02/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 55416 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 18/12/2000
- formation professionnelle - centres de formation - personnel. contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 15157 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/06/1998
- TVA - taux - artisans.
- Question orale sans débat n° 863 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 07/06/1999
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - politique sociale. personnes âgées et handicapés. allocations et ressources.
- Question écrite n° 11688 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 16/03/1998
- politique extérieure - Israël - droits de l'homme. torture.
- Question écrite n° 22566 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 07/12/1998
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
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