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- Question orale sans débat n° 1206 de M. Jean-Pierre Dufau
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- Question écrite n° 9926 de M. Daniel Paul
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- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement.
- Question écrite n° 75933 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/10/2005
- recherche - développement - biotechnologies. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 120720 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 20/03/2007
- entreprises - fonctionnement - activités délictueuses. système d'alerte. perspectives.
- Question écrite n° 75509 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 11/10/2005
- eau - agence de l'eau Loire Bretagne - financement.
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