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Question écrite n° 76102 de Mme Christine Boutin
Date de dépôt : 10/06/2002
animaux - expérimentation animale - lutte et prévention.
Question écrite n° 24381 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 25/01/1999
enseignement - établissements - journée de la francophonie. célébration.
Question écrite n° 15365 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 08/06/1998
énergie et carburants - électricité - réseau. organisation. rôle des élus locaux.
Question orale sans débat n° 1163 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 19/06/2000
déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
Question écrite n° 7042 de M. Gautier Audinot
Date de dépôt : 01/12/1997
impôt de solidarité sur la fortune - paiement - versement en faveur de la trésorerie des PME.
Question écrite n° 17775 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 03/08/1998
bourses d'études - enseignement supérieur - IUT. troisième année.
Question écrite n° 33785 de M. Jean-Michel Dubernard
Date de dépôt : 09/08/1999
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 17581 de M. Jean-Pierre Dupont
Date de dépôt : 27/07/1998
sécurité sociale - cotisations - exonération. zones de revitalisation rurale.
Question écrite n° 59196 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/03/2001
établissements de santé - établissements privés - personnel. revendications.
Question écrite n° 378 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 30/06/1997
sécurité routière - permis de conduire - suspension. application.