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- Question orale sans débat n° 777 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 25/05/2004
- corps diplomatique et consulaire - réglementation - régime d'immunité diplomatique.
- Question écrite n° 58972 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 01/03/2005
- arts et spectacles - cinéma - capitaux étrangers. agrément.
- Question écrite n° 97228 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- étrangers - expulsion - lycéens en classe de terminale. statistiques.
- Question écrite n° 97210 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/06/2006
- politiques communautaires - développement - nouvelles technologies de l'information et de la communication.
- Question écrite n° 35732 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 16/03/2004
- politique sociale - enfants - pauvreté. lutte contre l'exclusion.
- Question orale sans débat n° 1124 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/03/2005
- sécurité sociale - cotisations - calcul. avantages en nature. évaluation.
- Question écrite n° 115017 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- établissements de santé - carte sanitaire - hôpitaux de proximité. perspectives.
- Question écrite n° 12004 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement secondaire - collèges - conseils d'administration. composition.
- Question écrite n° 59793 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires.
- Question écrite n° 14252 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enseignement secondaire - établissements - violence. lutte et prévention.
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