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- Question écrite n° 111294 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examens. effectifs d'inspecteurs. statistiques.
- Question écrite n° 65022 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/05/2005
- presse et livres - correspondants locaux - statut.
- Question écrite n° 113849 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 19/12/2006
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 50726 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 09/11/2004
- drogue - trafic - lutte et prévention.
- Question écrite n° 75626 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 11/10/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1154 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/02/2004
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 95414 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/05/2006
- grandes écoles - école nationale des douanes - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 68101 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 21/06/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 39468 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 18/05/2004
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines.
- Question écrite n° 102145 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/08/2006
- professions de santé - infirmiers libéraux - frais de déplacement. remboursement.
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