1524921 résultats trouvés
- Amendement n°513 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 03/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 ter - Adopté
- Amendement n°29 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Avant l'article 8 - Adopté
- Amendement n°178 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de M. Michel Bouvard, M. Loos et M. Gaudron - Après l'article 33 - Adopté
- Amendement n°4 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773)
- Date de dépôt : 06/10/2011
- Amendement de Mme Delaunay - Article unique - Retiré
- Amendement n°284 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°94 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Pancher et M. Grouard - Article 88 -
- Amendement n°678 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
- Amendement n°472 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°126 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Lefebvre - Article 23 - Tombe
- Amendement n°387 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats