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Question écrite n° 78326 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 22/11/2005
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Alger. consulat. conditions de réception.
Question écrite n° 56380 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 25/01/2005
travail - licenciement - lutte et prévention.
Question écrite n° 19642 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 09/06/2003
police - officiers - carrière.
Question écrite n° 104472 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 19/09/2006
travail - congé parental d'éducation - rapport. conclusions.
Question écrite n° 31797 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 13/01/2004
retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
Question au Gouvernement n° 2879 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 05/10/2006
enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
Question écrite n° 79552 de M. Jean Michel
Date de dépôt : 29/11/2005
produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
Question écrite n° 119496 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Date de dépôt : 27/02/2007
déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. délocalisation. perspectives. Villeneuve-le-Roi.
Question écrite n° 69835 de M. Georges Tron
Date de dépôt : 12/07/2005
emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. pénurie.
Question écrite n° 41237 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 15/06/2004
enseignement secondaire - lycées - option carrières militaires. création.