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- Question écrite n° 88383 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. numerus clausus.
- Question écrite n° 74598 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/10/2005
- outre-mer - DOM et TOM : tourisme et loisirs - statistiques.
- Question écrite n° 82463 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/12/2005
- politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 1443 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 05/08/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 96747 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- communes - conseils municipaux - vote. réglementation.
- Question écrite n° 34233 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 24/02/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 66215 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 31/05/2005
- économie sociale - mutuelles - affiliation. réglementation.
- Question écrite n° 118255 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/02/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 87429 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 28/02/2006
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 122635 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 01/05/2007
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
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