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- Question écrite n° 106756 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 71790 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/08/2005
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- Question écrite n° 100940 de M. Étienne Mourrut
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- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 27230 de M. Dominique Dord
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- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
- Question écrite n° 115577 de M. Richard Mallié
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- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 1330 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/08/2002
- langue française - défense et usage - consommation. étiquetage informatif. politiques communautaires.
- Question écrite n° 17444 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 05/05/2003
- enseignement supérieur - universités - autonomie administrative et financière.
- Question écrite n° 36473 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 30/03/2004
- voirie - voies communales et départementales - travaux d'ouverture. réglementation.
- Question écrite n° 199 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/07/2002
- fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
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