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Question orale sans débat n° 1411 de M. Alain Venot
Date de dépôt : 31/01/2006
transports ferroviaires - ligne Paris Tours - maintenance. financement.
Question écrite n° 83551 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/01/2006
coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 3512 de Mme Ségolène Royal
Date de dépôt : 30/09/2002
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
Question écrite n° 57599 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 15/02/2005
handicapés - transports - accès.
Question écrite n° 23195 de M. Alain Merly
Date de dépôt : 04/08/2003
agriculture - calamités agricoles - orage du 4 juin 2003. Sud-Ouest. conséquences.
Question écrite n° 76522 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 25/10/2005
énergie et carburants - fioul - gérants frontaliers. revendications.
Question écrite n° 20317 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 16/06/2003
propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
Question écrite n° 83410 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 17/01/2006
famille - adoption - adoption internationale. agence. composition.
Question écrite n° 112307 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 12/12/2006
sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - bilan et perspectives.
Question écrite n° 2928 de M. François Vannson
Date de dépôt : 16/09/2002
enseignements artistiques - réglementation - danse. professeurs. qualification.