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- Amendement n°63 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Bodin - Article 29 - Retiré
- Amendement n°253 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 26 - Rejeté
- Amendement n°548 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Eckert, Mme Filippetti, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°1462 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. Guilloteau et Mme Pons - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°6 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 07/04/2011
- Amendement de M. Malherbe - Article 18 - Adopté
- Amendement n°193 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°11 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 09/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Dosière et les commissaires membres du groupe Socialiste radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Adopté
- Amendement n°473 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 52 - Adopté
- Amendement n°267 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Tombe
- Amendement n°778 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
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