Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°480 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 30/03/2009; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Tombe
Amendement n°255 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 2 - Adopté
Amendement n°127 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 29/11/2011; Amendement de M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. de Courson, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M. Diefenbacher, M. Ginesta, M. Goulard, Mme Gruny, Mme Grosskost, M. Jean-François Lamour, M. Mallié, M. Mancel, M. de Rocca Serra et Mme Vasseur - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 11/10/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. Binetruy, Michel Bouvard et Nayrou - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°10 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 - Adopté
Amendement n°23 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 19/11/2007; Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Charié - Article 2 - Adopté
Amendement n°64 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Braouezec - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°2 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940): Date de dépôt : 24/11/2011; Amendement de M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Chanteguet, M. Grellier, M. Plisson, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Non soutenu
Amendement n°47 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°186 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2007; Amendement de M. Emmanuelli, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 33 - Adopté