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- Question écrite n° 94122 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 09/05/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 84949 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 07/02/2006
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 95831 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - GPL.
- Question écrite n° 22982 de M. Thierry Carcenac
- Date de dépôt : 28/07/2003
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 73925 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- TVA - récupération - offices de tourisme. réglementation.
- Question écrite n° 76495 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/10/2005
- industrie - matériel de transports - aéronautique. recherche. financement.
- Question écrite n° 33112 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/02/2004
- environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'État.
- Question écrite n° 115786 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 77229 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 01/11/2005
- transports ferroviaires - TGV Ouest - développement. perspectives.
- Question écrite n° 19291 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 02/06/2003
- aménagement du territoire - zonage - zones franches rurales. perspectives.
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