990186 résultats trouvés
- Question écrite n° 50877 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enfants - crèches et garderies - couplage. maisons de retraite. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 27807 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 03/11/2003
- impôts locaux - recouvrement - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
- Question écrite n° 98844 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/07/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 82770 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 03/01/2006
- santé - grippe - vaccins. pénurie. conséquences.
- Question écrite n° 87029 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 28/02/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 8694 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 16/12/2002
- enfants - santé - inégalités sociales. réduction.
- Question écrite n° 16506 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/04/2003
- logement : aides et prêts - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 109147 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 32644 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 27/01/2004
- formation professionnelle - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 25890 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 06/10/2003
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
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