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Question écrite n° 113934 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 19/12/2006
éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
Question écrite n° 66749 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 07/06/2005
sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. modalités.
Question écrite n° 52410 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/11/2004
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
Question écrite n° 44598 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 27/07/2004
travail - travail clandestin - lutte et prévention.
Question écrite n° 38120 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 27/04/2004
collectivités territoriales - perspectives - Eurodistrict Strasbourg-Kehl. création.
Question écrite n° 78574 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 22/11/2005
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 53718 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/12/2004
enseignement agricole - enseignants - obligations de service. réglementation.
Question écrite n° 7008 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 25/11/2002
produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
Question écrite n° 57664 de M. Jack Lang
Date de dépôt : 15/02/2005
institutions sociales et médico-sociales - gestion - compatibilité. mandats associatifs.
Question écrite n° 106283 de M. Serge Blisko
Date de dépôt : 10/10/2006
sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.