Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°135 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°3302 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°421 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 14 - Retiré
Amendement n°1787 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°160 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 9 - Adopté
Amendement n°7 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943): Date de dépôt : 26/11/2010; Amendement de M. Decool, M. Remiller, M. Jean-Yves Cousin, M. Breton, M. Maurer, Mme Branget, M. Aly, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Villain, M. Couve, Mme Marland-Militello, M. Michel Bouvard, M. Luca, M. Lefranc, M. Jardé et M. Paternotte - Article 2 - Retiré
Amendement n°28 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377): Date de dépôt : 21/01/2009; Amendement de M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°369 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Après l'article 16 - Retiré
Amendement n°172 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de MM. Jacob, Debré et Piron - Article 3 - Tombe
Amendement n°424 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 bis - Rejeté