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Question écrite n° 63880 de M. Michel Françaix
Date de dépôt : 16/07/2001
politique sociale - lutte contre l'exclusion - pauvreté. critères. harmonisation internationale.
Question écrite n° 16415 de M. Didier Julia
Date de dépôt : 29/06/1998
sécurité routière - motos - conduite dans les embouteillages.
Question au Gouvernement n° 2233 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 22/06/2000
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
Question écrite n° 9622 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 02/02/1998
commerce et artisanat - dépanneurs remorqueurs - statut.
Question écrite n° 75138 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 08/04/2002
retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
Question écrite n° 48880 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 10/07/2000
enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
Question écrite n° 57228 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 29/01/2001
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. handicapés.
Question écrite n° 65863 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
Date de dépôt : 17/09/2001
déchets, pollution et nuisances - installations classées - réglementation. application.
Question au Gouvernement n° 1398 de M. Jean-François Mattei
Date de dépôt : 02/06/1999
consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires.
Question écrite n° 42880 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 06/03/2000
agriculture - SAFER - financement.