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Amendement n°444 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°718 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
Amendement n°895 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Demilly - Après l'article 57 bis - Rejeté
Amendement n°48 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 31 ter - Adopté
Amendement n°303 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 19/05/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 20 - Adopté
Amendement n°537 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°284 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1105 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 30/06/2010
Amendement de M. Gatignol, M. Decool, M. Lazaro et M. Fasquelle - Article 13 bis - Retiré
Amendement n°2 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441)
Date de dépôt : 17/05/2010
Amendement de M. Carrez, M. Bertrand, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, Mme Brunel, M. Carayon, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Dassault, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Forissier, M. Fourgous, M. Francina, M. Ginesta, M. Giscard d'Estaing, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Hénart, M. Laffineur, M. Jean-François Lamour, M. Le Fur, M. Mallié, M. Mancel, M. Mariton, M. Martin-Lalande, M. Mathis, Mme Pavy, M. Pélissard, M. de Rocca Serra, M. Scellier, Mme Vasseur et M. Yanno - Article 2 -
Amendement n°77 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
Date de dépôt : 16/07/2007
Amendement de M. Valls et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté