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- Amendement n°163 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Amendement de M. Tian - Après l'article 16 - Non soutenu
- Amendement n°19 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)
- Date de dépôt : 21/01/2009
- Amendement de M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°533 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Le Fur et M. Remiller - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°836 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de Mme Got, Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°349 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Gatignol, M. Birraux, M. Carré, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Gosselin et M. Guillet - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°239 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 48 - Rejeté
- Amendement n°247 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 - Adopté
- Amendement n°19 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 20/11/2009
- Amendement de M. Plagnol - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°993 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Maurer - Article 20 - Non soutenu
- Amendement n°452 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Titre - Non soutenu
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