980239 résultats trouvés
- Question écrite n° 23645 de M. Georges Lemoine
- Date de dépôt : 11/01/1999
- enseignement supérieur : personnel - contractuels et vacataires - recrutement.
- Question écrite n° 63519 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/07/2001
- logement - logement social - opérations de construction-démolition. cité des Moulins. Nice.
- Question écrite n° 38214 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 06/12/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. centres de jardins familiaux et de jardins d'insertion.
- Question écrite n° 58747 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- impôt sur le revenu - déclarations - site internet. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 70333 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 10/12/2001
- enseignement - programmes - secourisme.
- Question écrite n° 66667 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/10/2001
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - actes antisémites. lutte et prévention.
- Question écrite n° 54273 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions sociales - aides à domicile - revendications.
- Question écrite n° 57282 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/01/2001
- Union européenne - euro - mise en place. conséquences. aveugles et malvoyants.
- Question écrite n° 28829 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 26/04/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. périodes effectuées dans le secteur privé. prise en compte.
- Question écrite n° 4806 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/10/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
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