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- Question écrite n° 80200 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- eau - politique de l'eau - assainissement. zones rurales.
- Question écrite n° 8183 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 09/12/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 110321 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - données. collecte électronique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 74031 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 20/09/2005
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 120854 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 20/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 96183 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/06/2006
- établissements de santé - maternités - sorties précoces. lutte et prévention.
- Question écrite n° 81834 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agriculture - jeunes agriculteurs - stages préparatoires à l'installation. financement.
- Question écrite n° 22523 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/07/2003
- transports aériens - Air Lib - faillite. conséquences.
- Question écrite n° 28658 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 17/11/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - pharmaciens. numerus clausus.
- Question au Gouvernement n° 1559 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 14/10/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - perspectives.
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