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- Amendement n°225 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°55 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de Mme des Esgaulx, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 22 - Adopté
- Amendement n°1639 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 35 - Adopté
- Amendement n°76 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 53 - Adopté
- Amendement n°1 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°11 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Michel Bouvard - Avant l'article 8 - Adopté
- Amendement n°12 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 - (n° 2685)
- Date de dépôt : 07/07/2010
- Amendement de M. Decool - Article 4 - Adopté
- Amendement n°22 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
- Amendement n°266 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Sirugue, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Issindou, Mmes Hoffman-Rispal, Delaunay, MM. Mallot, Nauche, Jean-Louis Touraine, Rogemont, Mmes Bouillé, Faure, Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, MM. Bapt, Cahuzac, Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 50 - Rejeté
- Amendement n°504 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Tombe
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