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Question écrite n° 66748 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 07/06/2005
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question écrite n° 18152 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 12/05/2003
santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
Question écrite n° 37757 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 20/04/2004
recherche - médecine - Institut des maladies rares. financement.
Question écrite n° 37276 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 06/04/2004
TVA - taux - coiffure.
Question écrite n° 37216 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 06/04/2004
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation.
Question écrite n° 10167 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 13/01/2003
déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement.
Question écrite n° 117133 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/01/2007
établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
Question écrite n° 56020 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 25/01/2005
associations - aides de l'État - personnes âgées hospitalisées. animaux de compagnie. prise en charge.
Question au Gouvernement n° 2458 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 26/01/2006
associations - bénévolat - statut.
Question écrite n° 82014 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/12/2005
voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. redevance d'occupation du domaine public. utilisation.