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- Question écrite n° 71607 de M. Léonce Deprez
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- Question écrite n° 88326 de Mme Marcelle Ramonet
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- Question écrite n° 117286 de M. Patrick Delnatte
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- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. politiques communautaires.
- Question écrite n° 46204 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/08/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 52510 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 07/12/2004
- baux - baux commerciaux - location à titre précaire. réglementation.
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