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- Question au Gouvernement n° 1143 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/02/2004
- Union européenne - élargissement - fonds structurels. conséquences.
- Question écrite n° 67137 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 14/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 31507 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 06/01/2004
- associations - santé - annuaire électronique. réalisation. financement.
- Question écrite n° 89024 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 75366 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/10/2005
- défense - armée de l'air - membres du Gouvernement. déplacements. statistiques.
- Question écrite n° 87674 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 80200 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- eau - politique de l'eau - assainissement. zones rurales.
- Question écrite n° 8183 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 09/12/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 110321 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - données. collecte électronique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 74031 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 20/09/2005
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
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