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- Question écrite n° 44447 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 27/07/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - versement. délais.
- Question écrite n° 73414 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 13/09/2005
- bioéthique - PMA - prise en charge. réglementation.
- Question écrite n° 70065 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/07/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences. hôtellerie.
- Question écrite n° 76265 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 25/10/2005
- coopération intercommunale - EPCI - compétences. réglementation.
- Question écrite n° 15067 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/03/2003
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 84381 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 31/01/2006
- eau - traitement - piscines. irradiation. conséquences.
- Question écrite n° 11695 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 10/02/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. transport de marchandises.
- Question au Gouvernement n° 1920 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 03/03/2005
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
- Question écrite n° 71806 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 02/08/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. calcul.
- Question écrite n° 40947 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 08/06/2004
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. financement. organismes professionnels.
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