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- Question écrite n° 6525 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 11/11/2002
- communes - personnel - gardes champêtres. statut.
- Question écrite n° 108587 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- élections et référendums - organisation - calendrier.
- Question au Gouvernement n° 1387 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 27/05/2004
- outre-mer - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 28650 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 17/11/2003
- professions libérales - experts-comptables - réforme. conséquences. avocats.
- Question au Gouvernement n° 2513 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/02/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 99366 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/07/2006
- TVA - récupération - travaux de mise aux normes. perspectives.
- Question écrite n° 114023 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- transports ferroviaires - politiques communautaires - fret postal.
- Question écrite n° 13117 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 03/03/2003
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 25702 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 06/10/2003
- urbanisme - permis de construire - instruction. DDE. mise à disposition. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 36790 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 30/03/2004
- industrie - textile et habillement - emploi et activité.
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