Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5342 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 07/04/2010; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 20 - Adopté
Amendement n°19 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2010; Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 74 - Rejeté
Amendement n°470 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°313 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°109 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de M. Meslot et M. Bonnot - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°28 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622): Date de dépôt : 22/06/2010; Amendement de M. Fasquelle, M. Blanc et M. Houillon - Après l'article 32 - Retiré
Amendement n°68 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Tardy - Article 13 quater - Retiré
Amendement n°65 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 25 - Rejeté
Amendement n°1 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 14/12/2007; Amendement de M. Chartier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Lefebvre - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°475 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 30/03/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Adopté