Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°32 - RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038): Date de dépôt : 15/12/2011; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°69 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°86 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°1 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 08/01/2010; Amendement de le Gouvernement - Article unique - Adopté
Amendement n°644 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Albarello, M. Fasquelle et M. Poignant - Après l'article 8 - Retiré
Amendement n°311 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - Après l'article 72 - Rejeté
Amendement n°216 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 10 bis - Rejeté
Amendement n°515 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 29 - Rejeté
Amendement n°1369 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 31/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Avant l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°178 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Cahuzac - Après l'article 12 - Retiré avant séance