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- Amendement n° 48 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 33 - Non renseigné
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- Amendement n° 44 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 50 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 39 - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 25 - Tombé
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- Amendement n° 36 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 25 - Retiré
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- Amendement n° 57 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 31 - Rejeté
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- Amendement n° 32 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article 35 - Rejeté
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- Amendement n° 55 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 2 - Retiré
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- Amendement n° 21 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 24 - Rejeté
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- Amendement n° 35 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 18/04/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 28 - Retiré
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