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- Question écrite n° 5564 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 20/02/2018
- consommation - Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile - Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile
- Question écrite n° 5751 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 20/02/2018
- santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 5786 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 20/02/2018
- travail - Fermeture annoncée de la bourse du travail de Saint-Ouen - Fermeture annoncée de la bourse du travail de Saint-Ouen
- Question écrite n° 5610 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement maternel et primaire - Moyens du directeur d'école et EVS - Moyens du directeur d'école et EVS
- Question écrite n° 5645 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 20/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Affectation des personnes handicapées dans la fonction publique - Affectation des personnes handicapées dans la fonction publique
- Question écrite n° 5580 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/02/2018
- emploi et activité - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
- Question écrite n° 5504 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- administration - Dysfonctionnements du système ANTS - Dysfonctionnements du système ANTS
- Question écrite n° 5539 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 20/02/2018
- bois et forêts - Exportations des grumes de chêne non transformées - Exportations des grumes de chêne non transformées
- Question écrite n° 5726 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- prestations familiales - Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée - Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée
- Question écrite n° 5661 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôts locaux - Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètres - Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètres
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