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- Question écrite n° 4572 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 16/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux opérations de construction de logement social - Taux de TVA applicable aux opérations de construction de logement social
- Question orale sans débat n° 85 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- police - Reconstruction du commissariat d'Epernay - Reconstruction du commissariat d'Epernay
- Question écrite n° 4547 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 16/01/2018
- personnes handicapées - Situation des enfants souffrant de troubles - Situation des enfants souffrant de troubles
- Question écrite n° 4514 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/01/2018
- énergie et carburants - Baisse des coûts de raccordement des énergies renouvelables pour le biogaz - Baisse des coûts de raccordement des énergies renouvelables pour le biogaz
- Question écrite n° 4482 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- administration - Complexité normative et simplificatrice - Complexité normative et simplificatrice
- Question écrite n° 4530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôt sur le revenu - Impact pour les frontaliers de la réforme française du prélèvement à la source - Impact pour les frontaliers de la réforme française du prélèvement à la source
- Question écrite n° 4565 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- retraites : généralités - Réforme du système de retraite : cumul emploi-retraite - Réforme du système de retraite : cumul emploi-retraite
- Question orale sans débat n° 76 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 16/01/2018
- voirie - Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau - Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau
- Question écrite n° 4505 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 16/01/2018
- déchéances et incapacités - Financement des mesures de protection juridique des majeurs - Financement des mesures de protection juridique des majeurs
- Question orale sans débat n° 92 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 16/01/2018
- enseignement - Carte scolaire dans les territoires ruraux - Carte scolaire dans les territoires ruraux
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