Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 89 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 16/01/2018; jeux et paris - Attractivité du territoire et difficultés financières des casinos du Calvados - Attractivité du territoire et difficultés financières des casinos du Calvados
Question écrite n° 4518 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 16/01/2018; enseignement - Titularisation des professeurs d'enseignement artistique - Titularisation des professeurs d'enseignement artistique
Question écrite n° 4486 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 16/01/2018; agroalimentaire - Scandale Lactalis - Scandale Lactalis
Question orale sans débat n° 70 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 16/01/2018; transports routiers - RN4 - RN4
Question écrite n° 4534 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 16/01/2018; logement - Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisation - Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisation
Question écrite n° 4569 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 16/01/2018; sécurité routière - Formation continue des conducteurs - Formation continue des conducteurs
Question écrite n° 4550 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 16/01/2018; politique économique - Absence de remise du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse en 2017 - Absence de remise du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse en 2017
Question écrite n° 4509 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 16/01/2018; élections et référendums - Transparence dans les sondages d'opinion - Transparence dans les sondages d'opinion
Question écrite n° 4515 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 16/01/2018; enfants - Prostitution des mineurs - Prostitution des mineurs
Question écrite n° 4483 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 16/01/2018; administration - Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS) - Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)