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- Question orale sans débat n° 89 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 4518 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 4550 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 4509 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 16/01/2018
- élections et référendums - Transparence dans les sondages d'opinion - Transparence dans les sondages d'opinion
- Question écrite n° 4515 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 16/01/2018
- enfants - Prostitution des mineurs - Prostitution des mineurs
- Question écrite n° 4483 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- administration - Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS) - Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
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