Résultats de la recherche - Assemblée nationale

978053 résultats trouvés

Question écrite n° 5105 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 06/02/2018; famille - Durée légale de l'ordonnance de protection en cas de violence conjugale - Durée légale de l'ordonnance de protection en cas de violence conjugale
Question écrite n° 5040 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 06/02/2018; assurance maladie maternité - Les dangers des centres dentaires « low cost » - Les dangers des centres dentaires « low cost »
Question écrite n° 5075 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 06/02/2018; énergie et carburants - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 5121 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 06/02/2018; impôt sur le revenu - Fiscalité des députés français au Parlement européen - Fiscalité des députés français au Parlement européen
Question écrite n° 5156 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 06/02/2018; ordre public - Rapport sur le phénomène prostitutionnel - Rapport sur le phénomène prostitutionnel
Question écrite n° 5091 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/02/2018; établissements de santé - Lien entre tarification à l'activité et « dépenses de santé non pertinentes » - Lien entre tarification à l'activité et « dépenses de santé non pertinentes »
Question écrite n° 5015 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 06/02/2018; administration - Dématérialisation des certificats de vie - Dématérialisation des certificats de vie
Question écrite n° 5237 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 06/02/2018; sécurité routière - Conseil national de la sécurité routière - Conseil national de la sécurité routière
Question écrite n° 5204 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination
Question écrite n° 5172 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 06/02/2018; personnes handicapées - Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics - Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics