Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5933 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 27/02/2018; papiers d'identité - Cartes nationales d'identité portant une date de validité dépassée - Cartes nationales d'identité portant une date de validité dépassée
Question écrite n° 5968 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Elargissement du droit de prescription des infirmiers - Elargissement du droit de prescription des infirmiers
Question écrite n° 6019 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 27/02/2018; voirie - Location des aires de stationnement par les bailleurs sociaux - Location des aires de stationnement par les bailleurs sociaux
Question écrite n° 5827 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 27/02/2018; consommation - Fraudes aux prélèvements SEPA - Fraudes aux prélèvements SEPA
Question écrite n° 5795 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 27/02/2018; agriculture - Conséquences mesures gouvernementales sur le pouvoir d'achat des agriculteurs - Conséquences mesures gouvernementales sur le pouvoir d'achat des agriculteurs
Question écrite n° 5984 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 27/02/2018; santé - Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose - Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose
Question écrite n° 5908 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 27/02/2018; justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 6002 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 27/02/2018; tourisme et loisirs - Réglementation de l'aéromodélisme - Réglementation de l'aéromodélisme
Question écrite n° 5843 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 27/02/2018; énergie et carburants - Montage financier, supportant le déploiement du compteur Linky - Montage financier, supportant le déploiement du compteur Linky
Question écrite n° 5878 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 27/02/2018; femmes - Violences faites aux femmes - Violences faites aux femmes